Vous êtes ici - Administration - Bulletin officiel - Divers - Bulletin officiel du 10 octobre 2014

Bulletin officiel du 10 octobre 2014

Imprimer le contenu de cette page Recommander cette adresse à un ami Télécharger cette page en PDF

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D'AFFECTATION DE ZONE ET DU REGELEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS, SECTEUR « LA GLAPIERE »

Conformément à l'article 34 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979, l'Administration communale de Chamoson soumet à l'enquête publique pendant vingt jours soit du 10.10.2014 au 30.10.2014 la modification partielle du plan d'affectation de la zone et du règlement communal des constructions, secteur « La Glapière »

Les documents y relatifs peuvent être consultés au bureau communal pendant la durée de l’enquête publique (vingt jours) durant les heures d'ouverture.

Ont qualité pour former opposition, les personnes touchées par les mesures d'aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient annulées ou modifiées.

Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Conseil communal dans les vingt jours dès la présente publication.

Celui qui n'a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au plan d'affectation de zones.

Une séance publique d’information est organisée :

 

le 20 octobre 2014, à 19h30 au réfectoire de la salle polyvalente.

 

Chamoson, le 10 octobre 2014

L’Administration communale de Chamoson

 
Administration Communale - ch. Neuf 9 - 1955 Chamoson - Tel: +41 27 305 10 30 -
© Images : Valais/Wallis Promotion / François Perraudin     ©powered by /boomerang
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok