Bulletin officiel du 14 avril 2017
REV. Partielle PAZ / RCCZ - 1re enquête publique |
|
MODIFICATIONS PARTIELLES DU PLAN D'AFFECTATION DE ZONES
|
|
Secteurs au lieu dit "Les Vérines et Némiaz"
|
|
Conformément à l’article 34 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979, l’Administration communale de Chamoson soumet à l’enquête publique durant 20 jours, soit du 18.04.2017 au 08.05.2017, les modifications partielles du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones. |
|
Les dossiers y relatifs peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle. |
|
Ont qualité pour former opposition, les personnes touchées par les mesures d’aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées. |
|
Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les 20 jours dès la présente publication. |
|
Celui qui n’a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement aux plans d’affectation des zones et aux règlements. |
|
L’Administration communale |
|
Chamoson, le 14 avril 2017 |
