Bulletin officiel du 17 juin 2016
Délivrance d'une autorisation d'exploiter | ||||||||||
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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la Commune de Chamoson porte à la connaissance du public que M. Roger Laurent Fontannaz, Rue de Collombé 6, 1976 Erde, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d'exploiter au sens de ladite loi. | ||||||||||
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Les personnes qui auraient des observations à formuler à l'encontre de cette demande sont invitées à les adresser par écrit à la Commune, dans les 30 jours dès la présente publication, soit jusqu'au 17 juillet 2016. | ||||||||||
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Chamoson, le 17 juin 2016 | ||||||||||
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L'administration communale |
Communiqué de police |
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La police municipale de Chamoson somme M. Dumitru Paiu, sans domicile connu, propriétaire du véhicule de marque Audi, immatriculé D FB C1091, de venir le récupérer dans un délai expirant un mois après la présente sommation. |
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Sans nouvelle dans le délai imparti, la police municipale considérera que ledit détenteur abandonne son droit de propriété sur le véhicule incriminé (art. 729 CCS). |
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Chamoson, le 17 juin 2016 |
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Police municipale de Chamoson |
