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Règlements et directives

Règlements des constructions	Cahiers des charges des zones à bâtir et à aménager
Règlement sur l'eau potable	Règlement communal sur le tarif de l'eau potable
Règlement de police	Règlement concernant les places de parc
Règlement sur le parcage	Prescriptions concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées
Règlement sur la gestion des déchets	Règlement bonus à la rénovation
Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux et additionels	Règlement communal d'organisation
Règlement de la crèche "Le petit monde"	Règlement du service du feu
Règlement en cas de catastrophe et de situations extraordinaires	Règlement pour les cimetières
Règlement relatif à l'utilisation du domaine public pour la fourniture d'énergie	Directive pour attribution des distinctions sportives et culturelles
Règlement sur l'ouverture et la fermeture des magasins	Règlement communal des vins d'appellation Grand Cru
Règlement d'irrigation du vignoble	Règlement sur la confusion sexuelle
Directives pour le sulfatage des zones viticoles, arboricoles et maraîchères immissions de bruits	Directive d'utilisation de la salle polyvalente
Règlement bourgeoisial

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