Administration générale

Toute personne a l’obligation d’annoncer son arrivée auprès du Contrôle de l’habitant dans un délai de 14 jours.

Dans ce délai, elle se présente au guichet, après avoir annoncé son départ dans sa commune de domicile précédente

Les personnes de nationalités Suisse doivent se présenter avec :

• Formulaire d’arrivée dûment rempli (disponible auprès du contrôle de l’habitant) ou annonce par le guichet virtuel.
• Acte d’origine (document original) correspondant à l’état civil actuel pour les personnes majeures.
• Livret de famille s’il y a des enfants mineurs.
• Jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s’inscrit avec ses enfants.
• Une attestation d’affiliation à une caisse-maladie par personne de l’année en cours
• Contrat de bail ou déclaration du logeur pour les locataires.

Les personnes de nationalités étrangères doivent se présenter avec :

• Formulaire d’arrivée dûment rempli (disponible auprès du bureau des étrangers) ou annonce par le guichet virtuel.
• L’original de leur permis de séjour ou le formulaire bleu/gris en cas de premier permis en Suisse (disponible auprès du bureau des étrangers).
• La demande d’autorisation.
• Le contrat de travail.
• La copie du passeport ou de la carte d’identité valable, en couleur.
• 1 photo (ou 2 pour un premier permis).
• Une attestation d’affiliation à une caisse-maladie par personne de l’année en cours
• Contrat de bail ou déclaration du logeur pour les locataires.

D’autres documents peuvent être réclamés selon les situations

Toute personne quittant la commune doit se présenter au guichet du Contrôle de l’habitant pour annoncer son départ.

Démarches administratives :

• Communiquer sa nouvelle adresse (possible également par le guichet virtuel).
• Retirer son acte d’origine

Les personnes de nationalité étrangère doivent se présenter avec leur permis de séjour.

Toute personne a l’obligation d’annoncer son changement d’adresse (même à l’intérieur de la commune) auprès du Contrôle de l’habitant dans un délai de 14 jours.

Vous pouvez le faire soit en passant auprès de l’administration, par email ou par le guichet virtuel. Une copie du nouveau contrat de bail à loyer sera ensuite apporté ou envoyé au Contrôle de l’habitant ou au Service des étrangers.

Les personnes de nationalité étrangère doivent se présenter avec leur permis de séjour.

FORMALITES CE-27 / AELE

Toute arrivée, départ, changement d’adresse, d’employeur, d’état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

5 permis possibles

• Moins de 3 mois de travail durant l’année civile : (par courrier ou internet), pas de permis ni d’autorisation établie cependant l’affiliation à une caisse maladie suisse est obligatoire
• L, valable jusqu’à 364 jours
• B si contrat d’1 an minimum ou indéterminé
• C ou permis d’établissement
• G (frontalier) si l’étranger retourne à son domicile 2 jours par semaine

Les formulaires de demande de permis de séjour sont à déposer auprès de l’administration communale, bureau des étrangers, avant la prise d’emploi.

Démarche pour l’obtention d’un permis de travail

Administration fédérale pour le formulaire d’annonce (activité moins de 3 mois).

Service de la population et des migrations à Sion

Email

La demande doit être déposée à l’administration. Celle-ci sera transmise à la Confédération et les documents seront envoyés au domicile par courrier recommandé dans les 10 jours ouvrables. L’émolument est perçu lors de la demande d’établissement.

Les personnes doivent se présenter personnellement à l’administration, avec :

Enfants et jeunes (de 0 à 18 ans) – validité 5 ans – Fr. 36.-

• pièces d’identité échues, pour les renouvellements
• une photo passeport récente (moins d’une année), selon les critères suivants.
• le livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés ; acte de naissance.
• la taille de l’enfant (dès 14 ans)
• signature du représentant légal
• signature de l’enfant (dès 7 ans)
• le jugement ou la convention mentionnant l’autorité parentale pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés.

Adultes – validité 10 ans – Fr. 71.-

• pièces d’identité échues
• une photo passeport récente (moins d’une année), selon les critères suivants.
• signature du formulaire par la personne elle-même au guichet
• signature du curateur pour les personnes majeur sous curatelle de portée générale.

Depuis le 1er mars 2010 la Suisse établit des passeports biométriques.

En Valais, la saisie des données biométriques se fait au Centre des documents d’identité à Sion, uniquement sur rendez-vous.

Passeport 10

• Adultes (dès 18 ans): 140 francs, validité: 10 ans
• Enfants (0-18 ans): 60 francs, validité: 5 ans
• Frais de port en sus: 5 francs

Commande combi (passeport et carte d’identité)

• Adultes (dès 18 ans): 148 francs, validité: 10 ans
• Enfants (0-18 ans): 68 francs, validité: 5 ans
• Frais de port en sus: 5 francs par document

La carte de légitimation bleue est délivrée à toute personne domiciliée à Chamoson. Elle offre des réductions “indigènes” dans certaines stations de ski et quelques transports de montagne en Valais.

Vous pouvez l’obtenir en vous présentant au Contrôle de l’habitant avec une photographie récente, format passeport. Elle est valable 5 ans, renouvelable chaque année.

Emolument :

• établissement : Fr. 10.-
• renouvellement : Fr. 5.-

L’Administration communale délivre un certificat de bonnes mœurs sur demande écrite motivée. Ce document sera envoyé ou remis au guichet à l’intéressé(e) après signature par le Président de la Commune.

Emolument : Fr. 10.-

Le document sur lequel la légalisation de signature doit être apposée est à remettre à l’administration communale, avec une copie recto-verso de la pièce d’identité valable. Ce document sera envoyé ou remis au guichet à l’intéressé (e) après signature par le Président de la Commune.

Emolument : Fr. 10.-

L’intéressé-e voudra bien retirer le formulaire ad hoc :

• soit auprès du Service Cantonal des Automobiles à Sion, Avenue de France 71, 1950 Sion, ou à leur adresse internet
• soit auprès de son moniteur d’auto-école
• soit à l’adresse Internet sous la rubrique circulation routière et navigation / documents

Après l’examen de la vue par un opticien agréé ou un oculiste, il (elle) devra amener le formulaire en question dûment complété et signé au Contrôle des habitants avec une photos récentes en couleur et de format passeport.

La demande doit être accompagnée :

• Personne de nationalité suisse : copie de la pièce d’identité valable.
• Personne de nationalité étrangère : copie du permis de séjour.

Emolument : Fr. 5.-

Tout acte d’Etat civil peut être demandé par chaque citoyen originaire de Chamoson, à l’Office de l’état civil à Sion.

Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l’étranger seul ou accompagné d’un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire établir une autorisation de voyage. Cette autorisation est aussi demandée par certains pays si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses parents.

Des renseignements peuvent être obtenus au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Si l’autorisation doit être légalisée, vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non signée (vous devez le faire en sa présence).

A prendre avec soi :

• une pièce d’identité valable
• en cas de divorce ou de séparation, le jugement du divorce, ou document officiel, délivré par le tribunal compétent qui atteste votre autorité parentale.

Si une attestation communale est suffisante, le représentant légal doit se présenter personnellement à notre guichet, muni de l’attestation pour enfant non accompagné de ses parents, voyageant seul

ou l’attestation pour enfant non accompagné de ses parents, voyageant avec une tierce personne dûment remplie.

Un émolument de Fr. 5.- sera perçu.

Vous trouvez également des informations sur le site du TCS

Les ressortissants étrangers en provenance d’un pays soumis à visa déposent leur demande auprès de la représentation suisse à l’étranger la plus proche de leur lieu de domicile (ambassade ou consulat).Lorsque la représentation suisse à l’étranger exige une déclaration de prise en charge, l’hôte domicilié à Chamoson, joindra au formulaire fourni par l’ambassade de Suisse :

• une attestation de solvabilité de l’Office des poursuites et faillites
• un certificat de salaire actuel ou une attestation de revenu
• une attestation de la Caisse municipale indiquant l’état du paiement des impôts
• le questionnaire additionnel du Service cantonal des étrangers
• le récépissé postal affranchi du paiement des frais (Fr. 30.-) au Service de la Population et des Migrations
• Une copie de l’assurance-voyage souscrite à l’étranger (si l’ambassade le réclame)
• Fr. 10.- de taxes communales

Banque de données Amicus

Extrait du casier judiciaire

Un extrait du casier judiciaire peut être commandé via le site de la Confédération ou auprès d’un guichet postal

Extrait de l’office des poursuites

Un extrait de l’office des poursuites peut être commandé via le site du Canton du Valais.

Naturalisation

Les renseignements relatifs à l’obtention de la nationalité (ordinaire ou facilité) suisse

Inscription au chômage

Pour les personnes domiciliées à Chamoson, l’Office Régional de Placement (ORP) compétant est celui de Sion.