Attestations et demandes de renseignement

Le contrôle des habitants peut communiquer, sur demande et contre paiement d’un émolument (Fr. 5.- par demande), à une personne ou organisation privée,  les nom, prénom, sexe, adresse et année de naissance d’un particulier, si le requérant fait valoir un intérêt légitime. L’émolument est dû pour chaque recherche, indépendamment du résultat.

Caisse communale de Chamoson
1955 Chamoson
IBAN : CH78 0900 0000 1900 1165 4
Communication : attestation / nom, prénom, date de naissance

Si vous souhaitez une attestation d’établissement, délivrée pour légitimer un séjour en résidence secondaire dans une autre commune (études, travail durant la semaine, avec logement sur place), merci de bien vouloir nous l’indiquer par e-mail et de nous communiquer votre adresse exacte dans la commune concernée.

Si le virement sur notre CCP n’intervient pas dans les 10 jours, votre demande sera considérée comme nulle et non avenue.

Les données sont fournies sur la base des registres, sans garantie ni responsabilité de la part de la commune.

Les administrations publiques, les caisses maladie ainsi que les organes des assurances sociales sont exemptés du paiement d’une taxe en vertu de l’art. 32 de la Loi Fédérale sur la partie générale du droit des assurances

Remarque

  • Si les documents sont soumis à émolument, effectuer le paiement en ligne ou sur notre CCP Dans le champ rubrique, veuillez indiquer le nom de la personne concernée par l’attestation ou la demande de renseignements.
  • Les enfants majeurs ne peuvent figurer sur une attestation “famille”
  • Après enregistrement de votre paiement et si la demande est justifiée, le service concerné délivrera les documents demandés et les transmettra par courrier postal à l’adresse légale.
  • Si l’attestation est destinée à vous procurer des abonnements de ski à des tarifs préférentiels accordés par certaines sociétés de remontées mécaniques, nous vous conseillons de vous faire délivrer une carte de légitimation bleue. En vous présentant à notre Office, vous devez produire une photo-passeport et la pièce d’identité (ou une copie) de chaque personne désirant une carte de légitimation. Le coût de ce document est identique à celui d’une attestation de résidence pour personne seule, soit Fr. 10.– . La carte est valable 5 ans, un timbre attestant du domicile devant toutefois être apposé chaque année au prix de Fr. 5.– . (Les enfants de moins de 15 ans peuvent être inscrits sur la carte des parents (photo pas nécessaire)).

Formulaire en ligne

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires (*).

Attestations

  • Prix: CHF 10.00
  • Prix: CHF 10.00
  • Prix: CHF 10.00
  • Prix: CHF 5.00
x Brochure "Alarme" Adopter les bons réflexes et rester calme